En prévision d'un remboursement d'emprunt obligataire, la plateforme peut effectuer certains contrôles et calculs :
- vérification des données personnelles de chaque investisseur, notamment pour déterminer son pays de résidence
- calcul des sommes à verser à chaque investisseur ainsi qu’à l’administration fiscale selon sa situation (relire l'article sur la fiscalité)
A la date d’échéance de l’emprunt Obligataire, le remboursement peut avoir lieu :
- versement des fonds de la société SAS qui porte l’emprunt obligataire immobilier vers un compte dit de cantonnement chez un prestataire de paiement (un des plus connus est Lemon Way)
- versement à chaque investisseur du capital initial et des intérêts nets cumulés, du compte de cantonnement vers soit son compte bancaire ou son compte de paiement si la plateforme en propose un. Ce versement peut prendre plusieurs jours voire semaines en fonction de la plateforme et du prestataire de paiement
- versement des sommes dues à l’administration fiscale (effectué par la plateforme)
- envoi d'un justificatif IFU (Imprimé Fiscal Unique) en fin d’année
Certaines plateformes proposent un compte de paiement à leurs investisseurs. Ce compte ouvert auprès d'un prestataire de paiement (type Lemon Way) doit pouvoir faciliter les souscriptions aux emprunts et leurs remboursements :
- approvisionnement de son compte par carte bancaire ou virement bancaire
- versement des fonds pour une souscription (plus rapide que l'envoi d'un chèque)
- récupération des fonds lors du remboursement d'un emprunt
- retrait par virement vers son compte bancaire