Dans le cadre de la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) dont l'objectif est notamment de favoriser le financement des PME et ETI, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a dessiné les contours de la réforme visant à renforcer l’attractivité du PEA-PME.
Ainsi le PEA-PME s’ouvre aux titres émis dans le cadre du financement participatif tels que les titres participatifs, les obligations à taux fixe et les minibons. Ceci est une excellente nouvelle pour le crowdfunding immobilier proposant majoritairement des investissements en obligations à taux fixe (92% des investissements selon le dernier baromètre).
Il reste à simplifier le transfert des titres de sociétés non cotées et les modalités de gestion du PEA-PME : une consultation a été engagée à cet effet.
Le seuil maximum d'une levée de fonds pourra par ailleurs être de 5 millions d'euros contre 2,5 millions actuellement.