Nouveau cadre applicable au crowdfunding

Tuesday 30 August 2016

L'AMF (Autorité des marchés financiers) et l'APCR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) proposent un guide d'information sur le financement participatif. Celui-ci est aussi bien à destination des plateformes que des porteurs de projets et des investisseurs.

Il traite notamment des statuts IFP (Intermédiaire en Financement Participatif), CIP (Conseiller en Investissements Participatifs) et PSI (Prestataire en Services d’Investissement) et aborde des sujets comme les obligations des acteurs, les conditions d'accès aux statuts, les formes de démarchage et publicité, le développement à l'international, la fiscalité).

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