Monday 05 February 2018
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) précisent leurs attentes vis-à-vis du financement participatif – crowdfunding.
La réglementation prévoit ainsi :
- le calcul et la publication de taux de défaillance par les plateformes. En novembre 2017, Financement Participatif France avait déjà lancé une harmonisation des indicateurs de performance
- la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive pour les plateformes. D'ailleurs quelles seraient les conséquences de la faillite d'une plateforme de crowdfunding ?