Améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif

Monday 05 February 2018

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) précisent leurs attentes vis-à-vis du financement participatif – crowdfunding.








La réglementation prévoit ainsi :

- le calcul et la publication de taux de défaillance par les plateformes. En novembre 2017, Financement Participatif France avait déjà lancé une harmonisation des indicateurs de performance


- la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive pour les plateformes. D'ailleurs quelles seraient les conséquences de la faillite d'une plateforme de crowdfunding ?


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